Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 88 du 13 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06619
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301198V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel Restauration scolaire, publié le 9 juillet 2000, page 10449, NOR : ECOI0000267V.

La délivrance de cette certification est annulée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFAQ, par lettre du 12 juillet 2002 (réf. : AES/SDG/2002.161).